Lorsqu'une entreprise fait appel à un sous-traitant, elle peut, dans certaines circonstances, être amenée à fournir une attestation de vigilance de l'URSSAF. Une attestation de vigilance est un ...
Dans un contexte de contrôles renforcés, l'accès rapide à l'information sur une société devient un réflexe de protection ...
L’URSSAF se doit délivrer l’attestation de vigilance à une société faisant l’objet d’une procédure collective, même si des cotisations antérieures n’ont pas été payées, dès lors que le débiteur est à ...
Circulaire interministérielle n° dss/sd5c/2012/186 du 16 novembre 2012 Ministère des affaires sociales et de la santé ministère de l’économie et des finances ministère de l’agriculture, de ...
Préparer un dossier de conformité complet Votre dossier doit rassembler tous les documents indispensables. Établissez par l'essentiel : extrait Kbis de moins de trois mois, attestations Urssaf, ...
quels sont les prestataires considérant comme "sous traitants" à qui nous devons demander une attestation de vigilance ? prestataire pour l'entretien des chambres, oui. mais le blanchisseur ?... Merci ...
Sous-traiter à des prestataires free-lance une partie de l'informatique, l'administration, ou la communication simplifie le quotidien des entrepreneurs. Toutefois, le recours à ces professionnels ...
Une nouvelle loi anti-fraudes donne plus de pouvoir à l'Urssaf pour recouvrer les cotisations non versées. Au menu : saisie ...
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