Lors d'un projet de construction ou de travaux, la définition de la surface de plancher est impérative. Comment calculer la surface de plancher ? Que contient la fiche d'aide pour le calcul de la ...
La surface de plancher est une mesure essentielle dans le domaine de l’immobilier et de l’urbanisme. Elle est définie par le Code de l’urbanisme en France et sert de référence pour déterminer les ...
Shon, Shob, surface cadastrale, surface privative, fiscale… Cette profusion dans le métrage des surfaces n’avait pas échappé à certains vendeurs, qui en profitaient pour augmenter la surface du ...
Le propriétaire d’un logement a des responsabilités envers un locataire ou un futur acheteur du bien. Parmi ses obligations, il doit s’assurer que la surface qu’il déclare est correcte. En effet, ...
La taille d’un logement se calcule différemment selon que l’on cherche à connaître sa superficie habitable ou imposable notamment. Loi Carrez, loi Boutin, surface de plancher… Différents modes de ...
Qu'est-ce que la Shon ? La surface de plancher hors oeuvre nette d'une construction est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau calculées à partir du nu extérieur des murs, de laquelle ont ...
Le calcul de l’emprise au sol est essentiel à tout projet de construction puisque, avec la surface de plancher, l’emprise au sol permet de déterminer si une autorisation d’urbanisme est requise et ...
L'ordonnance du secrétaire d'Etat au Logement concernant la nouvelle définition des surfaces de plancher, a été approuvée mercredi en Conseil des ministres. Prise en application de la loi Grenelle 2 ...
Qui peut attester d'une erreur de la surface plancher? Un architecte? Je m'explique j'ai achete une maison de 89 m2. J'ai voulu demander une DP à notre service d'urbanisme mais on me l'a refuse car ...
Définie aux nouveaux articles L.112-1 et R.112-2 du Code de l’urbanisme, la nouvelle surface de plancher, applicable aux seuls locaux clos et couverts, ne se calculera plus sur des bases similaires à ...