Qu’est-ce que le parasitisme ? Qualifié de concurrence déloyale en droit commercial, le parasitisme consiste, pour une entreprise ou un commerçant, à tirer profit du travail, des méthodes, de l’image ...

Le parasitisme économique est apparenté à une forme de concurrence déloyale. Sa particularité est de pouvoir s'appliquer au détriment d'une entreprise ou marque d'un tout autre secteur économique.

Par un arrêt du 18 mars 2026 (Pourvoi n° 24-17.016), la Cour de cassation a rendu une décision de principe importante en matière de parasitisme, dans un litige opposant Panerai et Cartier à la société ...

Le tribunal des activités économiques de Paris a infligé un revers cinglant à Uber en juillet 2026. La plateforme américaine ...

La Cour d’appel de Paris [1] vient de condamner Mango à indemniser Celine pour des faits de parasitisme à hauteur de 2 000 000 euros, et ce pour avoir proposé à la vente et promu trois paires de ...

Entr’Ouvert vs Orange : rappel de la décision de première instance Le 21 juin 2019, le Tribunal de Grande Instance de Paris avait estimé qu’une licence relative à un logiciel libre était un contrat et ...

On trouve des parasites dans l'ensemble du monde vivant, à l'exception notable des Echinodermes. Certains groupes sont composés quasi exclusivement de parasites (exemples : les plathelminthes ...

Une condamnation vient ternir l’image de Béziers (Hérault). La municipalité dirigée par Robert Ménard (proche du Rassemblement national) a été condamnée par le tribunal de grande instance de Marseille ...

Les fêtes de fin d'année sont synonymes de records de consommation pour les chocolatiers. Pour Lindt & Sprüngli, l'exercice 2025 s'est conclu sur une note magistrale avec un chiffre d'affaires ...